Un élu citoyen

Mois : octobre 2008

80 000 manifestants à Paris pour défendre l’école

Hier à Paris, plus de 80 000 défenseurs de l’école publique ont battu le pavé parisien à l’appel de l’ensemble des syndicats de l’Education Nationale, les parents d’élèves et de nombreuses autres organisations comme la J.P.A. (Jeunesse au Plein Air) ou la F.O.L. (Fédération des Oeuvres Laïques).Cette large mobilisation en dit long sur le malaise de la communauté éducative. Malheureusement le Gouvernement reste sourd à ces appels puisqu’après l’annonce inappropriée du service minimum qui avait suivi la précédente journée d’action, le Ministre s’est hier soir contenté d’annonces complétement décalées sur la réforme du Lycée.

Présentation de la Motion “Un Monde d’Avance”

Mobilisation pour la défense des retraites

Aujourd’hui à Lyon, Saint-Etienne et dans de nombreuses autres villes se déroulaient des manifestations pour la défense des retraites et du pouvoir d’achat des retraités. Cette mobilisation est très utile au moment où le volet retraites du projet de loi de financement de la sécurité sociale sera bientôt en examen à l’Assemblée Nationale.
Face à la politique de régression sociale du Gouvernement, il existe pourtant des pistes pour un système de retraite préservé et solidaire :
“Le dossier des retraites est un sujet majeur pour les années à venir.
Actuellement, la France comprend plus de 13 millions de retraités. A l’horizon 2020, elle en comptera plus de 16 millions.
Depuis près de 3 années, le rythme des départs en retraite s’est accéléré, avec l’avènement du papy boum. Il conduit à une augmentation progressive des dépenses, dans les 15 ans à venir.La réforme de 2003 a échoué sur 2 points :
• Elle a aggravé les inégalités sociales , au point de baisser régulièrement le taux de remplacement, depuis plusieurs années.
• Elle n’a pas empêché l’avènement du déficit de la branche vieillesse du régime général, qui atteint près de 5 milliards en 2007.
Deux priorités s’imposent donc :
• Une revalorisation très sensible des petites et moyennes pensions
• L’inversion de tendance à l’érosion inquiétante du taux de remplacement.
Cette tendance actuelle s’explique par :
• L’aggravation des conditions d’évolution des carrières professionnelles, et la montée de la précarité salariale ;
• Les conséquences de la réforme Balladur de 1993, instaurant progressivement un calcul de référence sur les 25 meilleures années.
Si cette tendance lourde venait à s’aggraver, elle contribuerait à fragiliser la confiance dans le système même.
Plusieurs solutions ou pistes s’ouvrent devant nous :
• Le réabondement régulier du fond de réserve , créé par la gauche en 1999, et laissé de côté depuis 2002 ;
• La relance du taux d’activité des seniors (50-60ans) et des jeunes de moins de 30 ans. Un point supplémentaire de masse salariale globale correspond à 2 milliards de recettes supplémentaires pour le régime général.
• La sollicitation plus marquée des revenus financiers, au-delà des préconisations de la cour des comptes sur les stocks options.
• Un réexamen approfondi de l’ enveloppe de 25 milliards annuels d’exonération ou d’allègement de cotisations sociales
• La re-visitation des conditions des compensations démographiques au profit des régimes particuliers. Celles-ci pèsent pour 7 milliards annuels sur le régime général des salariés, soit une somme supérieure au déficit de l’assurance vieillesse.
• La perspective d’une augmentation progressive des cotisations salariales et patronales. Les employeurs ont connu une stagnation de leur niveau de cotisations depuis 30 ans. Les organisations de salariés n’y sont pas opposées dès lors qu’il s’agit bien, dans la justice sociale, de recrédibiliser, à moyen et long terme, le système par répartition, aux yeux des salariés trentenaires et quadragénaires, notamment.L’allongement de la durée de cotisation, préconisé avec insistance par François Fillon et le MEDEF, n’est pas une solution.
• Celle-ci pourrait aggraver la baisse du taux de remplacement pour celles et ceux qui rencontreront déjà des difficultés pour accéder à la retraite à taux plein, avec les 40 annuités exigées.
• Il semble contradictoire de tenter d’allonger la durée de cotisation au moment où la pleine activité professionnelle débute à 30 ans, pour subir les premières menaces directes à l’âge de 50 ans.
• Elle ne prend pas en compte les questions de pénibilité, et de disparités d’espérance de vie.”

RSA : la grande illusion !

Cet après-midi les Députés étaient appelés à se prononcer sur le RSA tel qu’il a été voulu par le Gouvernement. Les Députés du Groupe Socialiste se sont abstenus pour protester contre le financement du dispositif et notamment contre le bouclier fiscal qui permet aux plus riches de ne pas participer à cette solidarité.
Voici l’explication de vote de Christophe Sirugue :
“Il y a vingt ans, Michel Rocard créait le RMI. Celui-ci, nonobstant la stigmatisation opérée par quelques-uns sur le thème de l’« assistanat », a été pour beaucoup le dernier filet de protection face à des situations souvent dramatiques. Sa création a été et reste un acte fondateur des politiques publiques de lutte contre la précarité. Une nouvelle étape était nécessaire ; c’est l’idée que la gauche comme la droite ont défendu pendant la campagne présidentielle, avec le projet de RSA.
Pour autant, si, sans être un remède-miracle, le RSA est, pour nous, un outil intéressant, il est aussi source d’interrogations quant aux conséquences qu’aura son application dans le temps et le financement retenu ne peut que se heurter à notre ferme opposition.C’est, tout d’abord, un outil intéressant, permettant d’accroître l’effort en faveur de ceux qui reprennent un emploi, car nous savons tous que le travail est un élément majeur de reconnaissance et de bien-être dans notre société.Mais il est aussi source d’interrogation, car les travaux de notre assemblée n’ont pas levé nos craintes de le voir contribuer à un accroissement du travail à temps partiel subi et à un ralentissement des politiques salariales dans les entreprises favorisant les bas salaires. Malgré l’adoption de notre amendement proposant un grand débat sur les problèmes spécifiques des jeunes, je regrette qu’aucun article n’ait été consacré à ceux-ci alors qu’ils sont les plus fragiles, les plus soumis à la précarité et à l’exclusion. Nos interrogations concernent enfin nos compatriotes de l’outre-mer, puisque, bien qu’on leur fasse payer la taxe dès janvier 2009, ils ne pourront voir qu’après 2 010 la concrétisation du dispositif.Mais le RSA est surtout un outil financé de la manière la plus inique qui soit. Vous avez choisi de privilégier le pire symbole de l’injustice et de l’inégalité en préservant les plus riches contribuables de ce pays, grâce au bouclier fiscal.Et non seulement vous avez maintenu l’application de ce bouclier malgré nos demandes répétées, mais je lis sous la plume de M. Copé, répondant à notre président Jean-Marc Ayrault : « Il me semble que toucher au principe du plafonnement de l’impôt à 50 % des revenus comporterait une dimension particulièrement injuste, notamment parce qu’une part importante des bénéficiaires du bouclier fiscal dispose de revenus modestes. » De qui se moque-t-on ? Vos propres chiffres attestent du contraire puisque, je le rappelle, 10 % des Français ayant les plus hauts revenus bénéficient de 83 % des remboursements liés au bouclier fiscal. La restitution moyenne pour chacun de ces 10 % de Français les plus aisés est de 84 700 euros, ce qui est à mettre en parallèle avec les 200 euros supplémentaires que devrait procurer le RSA.Comme on le voit, vous ne voulez pas toucher au bouclier fiscal pour financer le RSA, parce que ce serait toucher à ces pauvres riches ! C’est pour nous quelque chose de profondément choquant que certains puissent être soustraits à tout effort de solidarité nationale. C’est une question de principe, une question de morale, une question de symbole, et le contre-feu que vous avez tenté d’allumer avec le plafonnement des niches fiscales, au demeurant indispensable, ne change rien à la question.Le cas de M. Forgeard est exemplaire : M. Hirsch nous a dit qu’il était soumis à un taux d’imposition de 46 %, ce qui n’est guère possible, puisque le taux marginal de l’impôt sur le revenu est de 40 %. S’il faut arriver à 46 %, c’est peut-être parce qu’ont été intégrés l’ISF et les impôts locaux, mais alors nous sommes à 10 % de plus, ce qui fait 56 %. Le bouclier fiscal à 50 % s’applique donc. Il faudra, monsieur le haut-commissaire, que vous nous disiez où vous avez trouvé vos chiffres.Enfin, permettez-moi de redire que le RSA, qui n’est pas un emploi, ne pourra pas, notamment dans le contexte économique que nous allons connaître, agir efficacement contre la précarité et l’exclusion si votre gouvernement ne revoit pas ses orientations en matière de logement, de santé, de pouvoir d’achat et d’emploi.Un projet, même suscitant un grand espoir, mais générant autant d’incertitudes et financé de manière aussi injuste, ne peut recueillir l’assentiment du groupe socialiste. C’est pourquoi nous nous abstiendrons lors de ce scrutin public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Sarko : président du pouvoir d’achat… des plus riches !

Didier Migaud, président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, a chiffré et identifié précisément les vrais bénéficiaires du bouclier fiscal élaboré par le Gouvernement Fillon et imposé par la majorité UMP dans la fameuse loi TEPA de 2007.
Le coût du bouclier fiscal pour 2007 est de 246 Millions d’euros ! Et au bénéfice de seulement 15.000 contribuables…
Le nombre des bénéficiaires du bouclier fiscal en 2007, soit 15.066 personnes, “représente moins de 0,04% des contribuables français”, selon Didier Migaud.
Nous sommes bien loin de l’exigence de justice sociale affichée par le Président Sarkozy dans ses discours.Les mesures de rigueur que nous impose ce Gouvernement nous paraissent encore plus injustes et immorales au regard des montants remboursés aux contribuables les plus riches de notre pays.
10% des ménages les plus fortunés, c’est à dire qui ont un patrimoine de plus 15,5 millions d’euros, ont reçu un chèque de 233.850 euros en moyenne !
Encore plus: 27 contribuables disposant de plus de 15,53 millions d’euros de patrimoine déclarent un revenu fiscal de référence inférieur à 12.964 euros annuel, treize d’entre eux déclarant même moins de 3.753 euros annuels, soit moins qu’une allocation au titre du RMI.
L’impôt n’est plus progressif, il est devenu régressif! Plus on est riche, moins on paye d’impôt. Cela va à l’opposé du principe d’une imposition juste dans laquelle on contribue selon ses moyens et on reçoit selon ses besoins.
Au regard de ces chiffres proprement scandaleux, comment ne pas être révolté?Quand le pouvoir d’achat des français est en chute libre, quand le chômage explose, quand la vie est de plus en dure, voir le Président de la République nous donner des leçons sur la France qui se lève tôt relève de la provocation. Le résultat des mesures prises par ses ministres est de favoriser les plus grands patrimoines, des rentiers, au détriment de ceux qui justement travaillent dur pour gagner à peine de quoi survivre.
Une seule solution s’impose : la suppression du paquet fiscal, symbole d’une politique au service des plus riches et la réorientation des 15 milliards d’euros pour soutenir l’économie réelle et atténuer les effets sociaux d’une crise économique.

Droit d’accueil dans les écoles : un texte inapplicable

Comme les socialistes ont été nombreux à le souligner, ce texte est inapplicable dans de nombreuses communes, en particulier les plus petites, car elle ne tient pas compte de la réalité et de la diversité des situations. C’est un texte d’affichage destiné à flatter l’opinion publique mais qui n’a pas été conçu pour être efficace dans les faits tellement il est contraignant.
Les Maires doivent organiser ce service d’accueil en moins de 48 heures sans moyens humains supplémentaires. Les villes doivent transmettre “une liste de personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil”, souvent au-delà de l’effectif municipal, y compris des personnes qui ne sont pas spécifiquement formées aux métiers éducatifs : aucun taux d’encadrement n’est fixé, ni aucune compétence particulière n’est requise pour les personnes susceptibles d’assurer cet accueil.
A la veille d’une journée de grève dans l’Education Nationale, nous constatons, comme nous nous y attendions, qu’une grande majorité de communes sont dans l’incapacité totale de mettre en oeuvre ce dispositif de droit d’accueil improvisé par le gouvernement. Ce type d’annonce démagogique non suivi d’effets provoquera une déception légitime chez des parents d’élèves qui auront cru à la mise en place effective de ce droit d’accueil.

Fièrement propulsé par WordPress & Thème par Anders Norén