Un élu citoyen

Mois : octobre 2009

Une région d’avance ;-)

3 excellentes initiatives des Députés Socialistes

La “niche” du 30 avril 2009, à la veille du 1er mai, avait malheureusement eu peu d’écho médiatique. (- Faire contribuer davantage les plus hauts revenus à l’indispensable effort de solidarité collective, mais aussi de mettre un terme aux abus en matière de rémunérations de certains dirigeants d’entreprise.- Augmenter les salaires et la protection des salariés et des chômeurs.- Mettre enfin un terme à ce que le Gouvernement appelle « délit de solidarité » et qui place de fait dans l’illégalité les associations et les acteurs sociaux qui permettent aux migrants de survivre.).

Le Groupe SRC souhaite donner une véritable visibilité à ses initiatives parlementaires et a choisi de consacrer sa séance réservée de jeudi prochain à 3 textes visant à aider nos concitoyens à faire face aux difficultés qu’ils connaissent actuellement :

– Défendre les services publics et notamment le service public de La Poste en permettant une véritable consultation des Français à travers le référendum d’initiative populaire pourtant promis par la réforme constitutionnelle

– Mettre fin aux rémunérations injustes et choquantes de certains traders et dirigeants d’entreprises

– Protéger les consommateurs, et notamment les plus modestes, en interdisant le crédit revolving et en autorisant les actions de groupe en justice

Et maintenant un réferendum !

L’ensemble des députés de gauche (PS, PCF, Verts, PR, RDG) ont signé mercredi à l’Assemblée nationale une proposition de loi “symbolique”, pour demander un référendum sur la Poste.
Salle des pas perdus, à proximité de l’hémicycle, les députés ont tour à tour apposé leur signature à cette proposition, qui n’a aucune chance d’aboutir.
En effet le texte mettant en oeuvre le référendum d’initiative populaire prévu par la Constitution, n’a pas été déposé ni même examiné en Conseil des ministres.
“Les deux groupes de l’opposition veulent avoir une action concrète au Parlement prenant le relais de la votation citoyenne du 3 octobre pour défendre le statut de la Poste”, a déclaré le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault.
“Aujourd’hui, ça a un caractère politique et symbolique”, a-t-il ajouté.
Selon lui, “c’est une manière de se battre pour la Poste et demander au gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour la possibilité d’organiser un référendum d’initiative populaire”. “Aujourd’hui, on fait la démonstration que cela n’est pas possible”.
Pour que cela le soit, le Parlement doit voter un projet de loi organique mettant en oeuvre les dispositions de la réforme constitutionnelle. Celle-ci rend possible un référendum encadré de plusieurs verrous : une proposition de loi doit être signée par 1/5e des parlementaires et soutenue par 1/10e du corps électoral.
Jeudi, l’Assemblée nationale doit examiner, dans une “niche” PS (séance à l’initiative d’un groupe parlementaire), une proposition de résolution sur le référendum.
Mardi, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt a assuré qu’un projet de loi sur le référendum serait “déposé sur le bureau du Parlement avant la fin de l’année”. Début octobre, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer avait évoqué un examen “d’ici à la fin de la session parlementaire”, en juin 2010

Ouverture à la concurrence des jeux en ligne

Le Gouvernement a décidé de déposer coûte que coûte son Projet de Loi d’ouverture à la concurrence des jeux en ligne le mercredi 7 octobre.
Pourtant la Cour de Justice Européenne vient de rappeler que les Etats étaient en droit de maintenir un monopole afin de protéger les citoyens contre l’addiction et les fraudes ou d’assurer des objectifs de service public (financement du sport ou de la filière hippique).
Alors pourquoi un tel empressement ? La liste des opérateurs qui ont déjà indiqué leur volonté de prendre des parts du marché français pourrait fournir un début d’explication. Jugez vous-même : Arnaud Lagardère, Martin Bouygues, Patrick Lelay, Vincent Bolloré, François Pinault, Dominique Desseigne, Patrick Partouche, Marc Simoncini, Stéphane Courbit, sont tous des amis, des proches ou des soutiens déclarés du Président Sarkozy.
La grande majorité d’entre-eux se trouvaient au restaurant Le Fouquet’s le 6 mai 2007 pour fêter son élection à la présidentielle…

Zebda célèbre Jean Jaurès

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