Jules Joassard - Part 14

Et maintenant un réferendum !

On 14 octobre 2009

L’ensemble des députés de gauche (PS, PCF, Verts, PR, RDG) ont signé mercredi à l’Assemblée nationale une proposition de loi “symbolique”, pour demander un référendum sur la Poste.
Salle des pas perdus, à proximité de l’hémicycle, les députés ont tour à tour apposé leur signature à cette proposition, qui n’a aucune chance d’aboutir.
En effet le texte mettant en oeuvre le référendum d’initiative populaire prévu par la Constitution, n’a pas été déposé ni même examiné en Conseil des ministres.
“Les deux groupes de l’opposition veulent avoir une action concrète au Parlement prenant le relais de la votation citoyenne du 3 octobre pour défendre le statut de la Poste”, a déclaré le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault.
“Aujourd’hui, ça a un caractère politique et symbolique”, a-t-il ajouté.
Selon lui, “c’est une manière de se battre pour la Poste et demander au gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour la possibilité d’organiser un référendum d’initiative populaire”. “Aujourd’hui, on fait la démonstration que cela n’est pas possible”.
Pour que cela le soit, le Parlement doit voter un projet de loi organique mettant en oeuvre les dispositions de la réforme constitutionnelle. Celle-ci rend possible un référendum encadré de plusieurs verrous : une proposition de loi doit être signée par 1/5e des parlementaires et soutenue par 1/10e du corps électoral.
Jeudi, l’Assemblée nationale doit examiner, dans une “niche” PS (séance à l’initiative d’un groupe parlementaire), une proposition de résolution sur le référendum.
Mardi, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt a assuré qu’un projet de loi sur le référendum serait “déposé sur le bureau du Parlement avant la fin de l’année”. Début octobre, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer avait évoqué un examen “d’ici à la fin de la session parlementaire”, en juin 2010

Ouverture à la concurrence des jeux en ligne

de jul

On 6 octobre 2009

dans Analyse

Le Gouvernement a décidé de déposer coûte que coûte son Projet de Loi d’ouverture à la concurrence des jeux en ligne le mercredi 7 octobre.
Pourtant la Cour de Justice Européenne vient de rappeler que les Etats étaient en droit de maintenir un monopole afin de protéger les citoyens contre l’addiction et les fraudes ou d’assurer des objectifs de service public (financement du sport ou de la filière hippique).
Alors pourquoi un tel empressement ? La liste des opérateurs qui ont déjà indiqué leur volonté de prendre des parts du marché français pourrait fournir un début d’explication. Jugez vous-même : Arnaud Lagardère, Martin Bouygues, Patrick Lelay, Vincent Bolloré, François Pinault, Dominique Desseigne, Patrick Partouche, Marc Simoncini, Stéphane Courbit, sont tous des amis, des proches ou des soutiens déclarés du Président Sarkozy.
La grande majorité d’entre-eux se trouvaient au restaurant Le Fouquet’s le 6 mai 2007 pour fêter son élection à la présidentielle…

Zebda célèbre Jean Jaurès

de jul

On 5 octobre 2009

dans Actualité

Les jeunes méritent mieux que des demi-mesures

de jul

On 29 septembre 2009

dans Analyse

Nicolas Sarkozy a tenu ce jour à Avignon, un discours sur les mesures qu’il compte appliquer à destination des jeunes. Ces mesures bien tardives ne sont pas à la hauteur des enjeux et risquent fort de ne pas être financées.
Ces dispositifs arrivent bien tard au regard de la crise économique et sociale que traverse la jeunesse en France depuis plus d’un an. Dans certains départements, le taux de chômage des moins de 25 ans a augmenté de plus de 40% en un an !
Tout ce que nous propose Nicolas Sarkozy, c’est un chapelet de demi-mesures et d’expérimentations particulièrement floues et homéopathiques.
Ce Gouvernement n’est pas à la hauteur, l’emploi des jeunes a besoin d’une thérapie de choc, en particulier pour traiter de la précarité chez les jeunes.
Les parlementaires socialistes ont pourtant proposé des solutions très concrètes : l’allocation d’autonomie pour tous les jeunes, la création de 150 000 emplois-jeunes dans le secteur de l’économie verte ou encore la revalorisation du service civique qui doit devenir universel et non pas limité à 10.000 jeunes comme c’est proposé aujourd’hui. Ils ont malheureusement reçu aujourd’hui une fin de non-recevoir de Martin Hirsch ou du Président de la République.
Enfin, les moyens financiers sont ridicules au regard des enjeux que la situation des jeunes cristallise : 500 millions d’euros ! Soit 5 fois moins que ce que le Gouvernement a accordé aux restaurateurs avec la baisse de la TVA , sans contreparties d’emplois ou d’augmentation de salaires !
Les parlementaires socialistes devront donc être particulièrement vigilants lors des débats budgétaires pour que ces engagements, même insuffisants, du gouvernement soient bien accompagnés de moyens financiers et que le Gouvernement ne crée pas, comme il l’a fait avec l’éphémère « plan banlieues », des dispositifs expérimentaux sans suite.

Université de rentrée Un Monde d’Avance

de jul

On 26 septembre 2009

dans Parti Socialiste

[dailymotion bRSEhU]

2ème année de Régis Juanico à l’Assemblée Nationale

de jul

On 19 septembre 2009

dans Analyse

[dailymotion dU7nyQ]

Le MJS fait la promotion du Droit aux Vacances

de jul

On 13 août 2009

dans Actualité

[dailymotion u5D8LO]

La malédiction des Députés de droite de la 11ème circonscription

de jul

On 18 juillet 2009

dans Analyse

Après le juge Fenech qui s’était rendu célèbre pour ses mauvais comptes de campagne, ses relations avec les marchands d’armes ou ses déclarations tapageuses, c’est son suppléant, Raymond Durand, qui est épinglé dans une affaire de favoritisme… Sera-t-il lui aussi invalidé ?

Exclusif. Le député maire de Chaponnay pourrait avoir à s’expliquer sur le logement attribué à une proche collaboratrice. (Article paru dans l’édition de juillet de Lyon Capitale)
Raymond Durand (Nouveau Centre) est devenu député de la circonscription de Givors l’année dernière grâce à une “bévue” : son prédécesseur, Georges Fenech (UMP) avait fait une erreur pendant sa campagne en laissant une militante régler directement une facture de 6261 euros, au lieu de passer par le mandataire financier. Durand s’est ensuite fait élire à sa place et s’est même fâché à mort avec Fenech en refusant de lui restituer “son” siège, quand ce dernier est redevenu éligible.
Mais Raymond Durand aura-t-il à s’expliquer d’une autre “bévue”, qui le concerne lui cette fois ? Maire de Chaponnay, il a attribué un logement municipal à une proche collaboratrice, Ingrid Burlet. Il l’a expliqué très naturellement à Lyon Capitale : il la connaissait comme fonctionnaire en charge des marchés publics au Conseil Général du Rhône, dont il est vice-président ; et il a souhaité qu’elle rejoigne sa commune pour se présenter sur ses listes aux municipales et apporter son “expertise” : “Elle est venue pour nous aider sur les marchés publics”. Et il lui a promis qu’elle prendrait “en tant qu’élue, les deux gros dossiers : budget et marchés publics”.
Comme elle n’habitait pas la commune, il lui a trouvé un logement appartenant à la mairie, où elle a pu s’installer à un prix imbattable (278,54 euros pour un T2 de 31m2, dans une des communes les plus chères du Rhône) juste avant la date limite pour s’inscrire sur les listes électorales. N’y voyant visiblement aucun mal, il nous a même donné une copie du bail, signé de sa main. Après les municipales, Ingrid Burlet est bien devenue conseillère déléguée aux finances, puis même un peu plus tard l’attachée parlementaire de Raymond Durand, un poste de confiance à 3000 euros brut par mois.
Une histoire toute simple. Sauf si l’on considère qu’il s’est servi de sa casquette de maire, pour arranger ses affaires de candidat aux municipales ou, à tout le moins, pour aider une de ses proches à trouver un logement. En d’autres termes, si l’affaire arrivait sur le bureau d’un procureur, il pourrait la qualifier de prise illégale d’intérêt, comme nous l’a confirmé un avocat spécialisé. Une infraction qui entraînerait l’inéligibilité automatique en application de l’article L7 du code électoral.
Deux jours après cette rencontre, et s’étant apparemment un peu mieux renseigné sur ces questions de droit qui ne semblent pas sa tasse de thé, le député Raymond Durand nous a d’ailleurs présenté une version bien différente : cette fois, Ingrid Burlet ne serait venue à Chaponnay que parce qu’elle avait “envie de vivre à la campagne”. Le maire pour la dépanner lui aurait trouvé ce logement, comme il l’aurait fait avec n’importe qui, la faisant simplement passer devant les demandes sociales en attente. Et ce n’est que deux mois plus tard, au moment de faire sa liste, que le candidat aurait décidé de la présenter aux municipales. Affaire à suivre…

La Droite impose le travail du dimanche

de jul

On 15 juillet 2009

dans Analyse

La proposition de loi de Richard Mallié sur le travail du dimanche a été adoptée d’extrême justesse par l’Assemblée Nationale. Par 282 voix contre 238, la majorité UMP a imposé ce texte contesté qui autorise les dérogations au repos dominical sans contreparties (salaire, repos compensateur) dans les zones touristiques et à Paris, Marseille et Lille. Les sénateurs doivent maintenant l’examiner et l’on peut espérer qu’ils ne l’adopteront pas conforme afin de permettre un nouveau débat.
En tout état de cause, le Groupe Socialiste déposera un recours devant le Conseil Constitutionnel. Vous trouverez dans ce lien l’explication de vote de Christian Eckert.

Refusons la banalisation du travail du dimanche !

de jul

On 9 juillet 2009

dans Analyse

L’Assemblée Nationale examine cette semaine la proposition de loi de Richard Mallié, Député UMP, visant à banaliser le travail du dimanche. Cette nouvelle mouture législative fait suite à un premier texte que la mobilisation citoyenne ainsi que celle des députés de gauche avait permis d’écarter en décembre dernier. Malheureusement l’obstination du Président de la République est restée intacte et la majorité espère profiter de la période estivale et du nouveau règlement de l’Assemblée Nationale qui bâillonne l’opposition pour faire adopter ce grave recul social.

[dailymotion IYg00j]