Hier à Paris, plus de 80 000 défenseurs de l’école publique ont battu le pavé parisien à l’appel de l’ensemble des syndicats de l’Education Nationale, les parents d’élèves et de nombreuses autres organisations comme la J.P.A. (Jeunesse au Plein Air) ou la F.O.L. (Fédération des Oeuvres Laïques).Cette large mobilisation en dit long sur le malaise de la communauté éducative. Malheureusement le Gouvernement reste sourd à ces appels puisqu’après l’annonce inappropriée du service minimum qui avait suivi la précédente journée d’action, le Ministre s’est hier soir contenté d’annonces complétement décalées sur la réforme du Lycée.
Face à la politique de régression sociale du Gouvernement, il existe pourtant des pistes pour un système de retraite préservé et solidaire :
« Le dossier des retraites est un sujet majeur pour les années à venir.
Cet après-midi les Députés étaient appelés à se prononcer sur le RSA tel qu’il a été voulu par le Gouvernement. Les Députés du Groupe Socialiste se sont abstenus pour protester contre le financement du dispositif et notamment contre le bouclier fiscal qui permet aux plus riches de ne pas participer à cette solidarité.
Voici l’explication de vote de Christophe Sirugue :
“Il y a vingt ans, Michel Rocard créait le RMI. Celui-ci, nonobstant la stigmatisation opérée par quelques-uns sur le thème de l’« assistanat », a été pour beaucoup le dernier filet de protection face à des situations souvent dramatiques. Sa création a été et reste un acte fondateur des politiques publiques de lutte contre la précarité. Une nouvelle étape était nécessaire ; c’est l’idée que la gauche comme la droite ont défendu pendant la campagne présidentielle, avec le projet de RSA.
Pour autant, si, sans être un remède-miracle, le RSA est, pour nous, un outil intéressant, il est aussi source d’interrogations quant aux conséquences qu’aura son application dans le temps et le financement retenu ne peut que se heurter à notre ferme opposition.C’est, tout d’abord, un outil intéressant, permettant d’accroître l’effort en faveur de ceux qui reprennent un emploi, car nous savons tous que le travail est un élément majeur de reconnaissance et de bien-être dans notre société.Mais il est aussi source d’interrogation, car les travaux de notre assemblée n’ont pas levé nos craintes de le voir contribuer à un accroissement du travail à temps partiel subi et à un ralentissement des politiques salariales dans les entreprises favorisant les bas salaires. Malgré l’adoption de notre amendement proposant un grand débat sur les problèmes spécifiques des jeunes, je regrette qu’aucun article n’ait été consacré à ceux-ci alors qu’ils sont les plus fragiles, les plus soumis à la précarité et à l’exclusion. Nos interrogations concernent enfin nos compatriotes de l’outre-mer, puisque, bien qu’on leur fasse payer la taxe dès janvier 2009, ils ne pourront voir qu’après 2 010 la concrétisation du dispositif.Mais le RSA est surtout un outil financé de la manière la plus inique qui soit. Vous avez choisi de privilégier le pire symbole de l’injustice et de l’inégalité en préservant les plus riches contribuables de ce pays, grâce au bouclier fiscal.Et non seulement vous avez maintenu l’application de ce bouclier malgré nos demandes répétées, mais je lis sous la plume de M. Copé, répondant à notre président Jean-Marc Ayrault : « Il me semble que toucher au principe du plafonnement de l’impôt à 50 % des revenus comporterait une dimension particulièrement injuste, notamment parce qu’une part importante des bénéficiaires du bouclier fiscal dispose de revenus modestes. » De qui se moque-t-on ? Vos propres chiffres attestent du contraire puisque, je le rappelle, 10 % des Français ayant les plus hauts revenus bénéficient de 83 % des remboursements liés au bouclier fiscal. La restitution moyenne pour chacun de ces 10 % de Français les plus aisés est de 84 700 euros, ce qui est à mettre en parallèle avec les 200 euros supplémentaires que devrait procurer le RSA.Comme on le voit, vous ne voulez pas toucher au bouclier fiscal pour financer le RSA, parce que ce serait toucher à ces pauvres riches ! C’est pour nous quelque chose de profondément choquant que certains puissent être soustraits à tout effort de solidarité nationale. C’est une question de principe, une question de morale, une question de symbole, et le contre-feu que vous avez tenté d’allumer avec le plafonnement des niches fiscales, au demeurant indispensable, ne change rien à la question.Le cas de M. Forgeard est exemplaire : M. Hirsch nous a dit qu’il était soumis à un taux d’imposition de 46 %, ce qui n’est guère possible, puisque le taux marginal de l’impôt sur le revenu est de 40 %. S’il faut arriver à 46 %, c’est peut-être parce qu’ont été intégrés l’ISF et les impôts locaux, mais alors nous sommes à 10 % de plus, ce qui fait 56 %. Le bouclier fiscal à 50 % s’applique donc. Il faudra, monsieur le haut-commissaire, que vous nous disiez où vous avez trouvé vos chiffres.Enfin, permettez-moi de redire que le RSA, qui n’est pas un emploi, ne pourra pas, notamment dans le contexte économique que nous allons connaître, agir efficacement contre la précarité et l’exclusion si votre gouvernement ne revoit pas ses orientations en matière de logement, de santé, de pouvoir d’achat et d’emploi.Un projet, même suscitant un grand espoir, mais générant autant d’incertitudes et financé de manière aussi injuste, ne peut recueillir l’assentiment du groupe socialiste. C’est pourquoi nous nous abstiendrons lors de ce scrutin public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)“
Didier Migaud, président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, a chiffré et identifié précisément les vrais bénéficiaires du bouclier fiscal élaboré par le Gouvernement Fillon et imposé par la majorité UMP dans la fameuse loi TEPA de 2007.
Le coût du bouclier fiscal pour 2007 est de 246 Millions d’euros ! Et au bénéfice de seulement 15.000 contribuables…
Le nombre des bénéficiaires du bouclier fiscal en 2007, soit 15.066 personnes, “représente moins de 0,04% des contribuables français”, selon Didier Migaud.
Nous sommes bien loin de l’exigence de justice sociale affichée par le Président Sarkozy dans ses discours.Les mesures de rigueur que nous impose ce Gouvernement nous paraissent encore plus injustes et immorales au regard des montants remboursés aux contribuables les plus riches de notre pays.
10% des ménages les plus fortunés, c’est à dire qui ont un patrimoine de plus 15,5 millions d’euros, ont reçu un chèque de 233.850 euros en moyenne !
Encore plus: 27 contribuables disposant de plus de 15,53 millions d’euros de patrimoine déclarent un revenu fiscal de référence inférieur à 12.964 euros annuel, treize d’entre eux déclarant même moins de 3.753 euros annuels, soit moins qu’une allocation au titre du RMI.
L’impôt n’est plus progressif, il est devenu régressif! Plus on est riche, moins on paye d’impôt. Cela va à l’opposé du principe d’une imposition juste dans laquelle on contribue selon ses moyens et on reçoit selon ses besoins.
Au regard de ces chiffres proprement scandaleux, comment ne pas être révolté?Quand le pouvoir d’achat des français est en chute libre, quand le chômage explose, quand la vie est de plus en dure, voir le Président de la République nous donner des leçons sur la France qui se lève tôt relève de la provocation. Le résultat des mesures prises par ses ministres est de favoriser les plus grands patrimoines, des rentiers, au détriment de ceux qui justement travaillent dur pour gagner à peine de quoi survivre.
Une seule solution s’impose : la suppression du paquet fiscal, symbole d’une politique au service des plus riches et la réorientation des 15 milliards d’euros pour soutenir l’économie réelle et atténuer les effets sociaux d’une crise économique.
Le chômage a connu au mois d’août sa plus forte hausse depuis quinze ans, soit 41.300 chômeurs de plus. Ce sont les chômeurs de longue durée qui subissent la poussée la plus forte (+3,4 % pour ceux inscrits depuis plus d’un an et +3,8 % pour ceux inscrits depuis plus de deux ans), ainsi que les salariés de plus de 50 ans (+2,9 %).
Le gouvernement ne peut, comme il le fait, se dédouaner de sa responsabilité en imputant la hausse du chômage à la crise économique internationale, alors que ces chiffres datent du mois d’août, avant la propagation de la crise. Depuis le début de l’année 2008, la hausse du nombre de chômeurs atteint 20 000.
Les déclarations lénifiantesde M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’emploi, ne changent rien. En réalité c’est la politique de l’emploi du Gouvernement qui est en échec aujourd’hui avec :
– un service public de l’emploi avec de moins en moins de moyens humains et financiers (baisse de 5,3% du budget dans la loi de finance 2009) et une fusion ANPE-UNEDIC préparée et votée à la va-vite, sans concertation, ni réflexion.
– une détaxation des heures supplémentaires qui grève les comptes sociaux et n’incite pas à l’embauche.
– une baisse de 30% des contrats aidés.
– une consommation en berne à cause d’un pouvoir d’achat en baisse et donc des créations d’emploi insuffisantes qui ne compensent pas les destructions.
Le plan annoncé par Laurent Wauquiez lundi est d’une rare indigence pour les jeunes notamment : la mise à disposition d’un scooter ou d’une moto de manière à pouvoir se rendre mobiles pour des entretiens d’embauche à plus de 30km de chez eux ou l’accélération de la mise en place de 45 000 contrats d’autonomie dans le cadre du Plan Espoir Banlieues mais dans 35 département seulement (dont la Haute-Loire bien connue pour ses quartiers sensibles !).
La vérité c’est que les dispositifs comme l’offre raisonnable d’emploi, adoptée en juillet et qui va se traduire par une pression supplémentaire sur les demandeurs d’emplois, ou la libéralisation des règles de cumul emploi/retraite vont jouer contre l’emploi.
En matière d’emploi, le Gouvernement fait non seulement preuve d’imprévoyance mais surtout il agit à contretemps.
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De 50 milliards d’euros en 2003, les dépenses fiscales représentent 73 milliards d’euros en 2008. Ces dépenses sont constituées principalement de crédits d’impôts liés aux investissements en Outre-mer qui représentent près de la moitié de ces réductions et crédits d’impôts.
Pour exemple : les 100 contribuables réduisant le plus leur impôt, le font en moyenne de 1 132 160 euros, pour une dépense fiscale totale de 113 millions d’euros ! Autant de manque à gagner pour la capacité à agir de l’Etat en particulier dans ses missions fondamentales de solidarité et de Services Publics.
Didier Migaud a fait 14 propositions permettant d’évaluer l’efficacité et l’utilité de telles dépenses mais aussi de clarifier les dispositifs pour lever le voile opaque des mécanismes de défiscalisation.
De son côté, le Président de la République pleure sur des caisses prétendument vides. Quand ce Gouvernement est capable de dépenser chaque année plus de 70 milliards d’euros pour réduire les impôts des plus riches, il ne peut pas affirmer en même temps que l’Education Nationale ou la sécurité sociale nous coûtent trop cher ! C’est bien la différence entre les paroles et les actes, entre le Président du pouvoir d’achat de la campagne électorale et le Président qui a remboursé 2398 contribuables, parmi les plus aisés, à hauteur de 50.000 euros en moyenne grâce au bouclier fiscal.
Les marges de manœuvre existent donc bien et c’est aux responsables politiques de faire des choix. En tant que responsable socialiste, je récuse les injustices flagrantes que représentent les mesures fiscales du Gouvernement Fillon et appelle donc à l’annulation du paquet fiscal de 15 milliards d’euros voté cet été pour utiliser cet argent afin d’augmenter le pouvoir d’achat de ceux qui en ont besoin.